Immatriculation

 Fabien L.    Mis à jour le 05/08/2021

immatriculation

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ? Il ne vous reste plus qu’à l’immatriculer. Nous allons parler de cette procédure administrative, à laquelle on ne peut échapper lorsqu’on acquiert un véhicule. Qu’est qu’une immatriculation, comment en faire la demande et quels documents doit-on présenter ?

C'est quoi une immatriculation?

Une immatriculation est l’acte d'identification d’un véhicule, d’un navire, d’une personne, d’une chose. 

Plaque d'immatriculation de la voiture

La plaque d’immatriculation est une plaque métallique qui comporte une combinaison de chiffres et de lettres qui permettent d’identifier une voiture ou un autre véhicule terrestre.

La couleur de la plaque d’immatriculation en France est blanche. Cependant, il existe quelques exceptions pour des catégories de voitures spécifiques. 

Certaines voitures anciennes ont une plaque d’immatriculation jaune, il s’agit de l’ancienne couleur des plaques françaises. Vous pouvez en trouver en circulation mais elles sont de plus en plus rares. 

La plaque d’immatriculation rouge sans identifiant régional sur le côté est faite pour les véhicules en transit temporaire (TT), la plaque est valide au minimum pour 3 semaines et maximum pour 6 mois. Il s’agit des voitures qui seront exportées, les propriétaires n’ont pas à payer de TVA ou de droits de douane. Pour conduire une voiture avec une plaque d’immatriculation rouge il faut : 

  • avoir au moins 21 ans 
  • avoir le permis depuis plus d’un an 
  • habiter hors de l’Union européenne 
  • ne pas avoir passer les 185 derniers jours dans l’Union européenne l’année précédentes 
  • justifier sa présence en France
  • Ne pas avoir d'activité lucrative en France. 

La plaque d’immatriculation noire appartient aux diplomates : consul, corps diplomatique, ambassadeur, personnel administratif ou technique. Ces voitures ont quelques avantages : 

  • elles ne sont pas obligées de faire de contrôle technique 
  • pas de TVA 
  • peuvent circuler sur les voies réservées aux bus 

La plaque d’immatriculation bleue correspond aux voitures de militaires localisées sur le territoire allemand ou dans les régions frontalières. On les appelle Forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA)

Enfin, la plaque d’immatriculation noire est la plaque des voitures de collection. Les voitures de collection doivent répondre à certains critères pour faire partie de cette catégorie : 

  • la voiture doit avoir plus de 30 ans 
  • la voiture doit être immatriculée avec le champ Z de “véhicule de collection” 

Pour cela vous devez procéder à une demande d’attestation chez le constructeur de la voiture ou auprès de la  Fédération française des voitures d’époqueAttention, si vous circulez avec une plaque qui ne correspond pas à votre situation, vous risquez de prendre une amende.  

Où peut-on faire faire une plaque d’immatriculation ? Chez un professionnel de l’automobile ou autre fabricant. 

Puis-je ajouter des autocollants sur ma plaque d’immatriculation ? À droite de la plaque, on doit voir l'identifiant territorial officiel (logo régional par exemple) qui est déjà présent sur la plaque d’immatriculation. Celui-ci ne peut pas être modifié, autrement dit on ne peut ajouter de strickers ou autres signes sur la plaque.    

Comment faire une demande d'immatriculation?

Rendez-vous sur le site de l’ANTS (L'Agence nationale des titres sécurisés) ants.gouv.fr pour effectuer vos démarches en ligne ou pour toutes informations concernant votre situation. Le système se charge d’enregistrer vos demandes de certificat d’immatriculation, vous pourrez ensuite y consulter l’évolution de votre demande. Vous pouvez également déposer votre demande sur le site de l’administration française service-public.fr. 

Lorsque vous vous rendez sur le site de l’ANTS ou service-public vous devez télécharger un document, nommé CERFA, il s’agit du formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.  

Comment faire la demande sur le site de l’ANTS ? 

Vous devez vous rendre dans la rubrique “vos démarches”, puis  “immatriculation”. Lorsque vous êtes dans votre espace, dans votre compte, vous pourrez entamer votre demande ou la consulter si la demande d’immatriculation est en cours

Les documents nécessaires pour l'immatriculation

Pour toute demande il vous faudra : 

  • Le document original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa 13750*05
  • le document original du mandat d'immatriculation Cerfa 13757*03
  • Une copie d’un justificatif d’adresse daté de moins de 6 mois. 
  • Une copie du permis de conduire du titulaire de la voiture. 
  • une copie du document de l’assurance de la voiture. 
  • Une pièce d’identité valide. 

Si les acquéreurs sont mariés et qu’ils sont copropriétaires, ils doivent fournir : 

  • le livret de famille 
  • attestation signée par l’autre époux si l’un fait une demande à son nom. 

D’autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre demande : 

  • Si vous achetez une voiture d’occasion, lors de l’immatriculation on vous demandera la preuve d’un contrôle technique daté de moins de 6 mois, celui-ci vous est remis par le vendeur. 
  • Le vendeur doit également vous remettre un certificat de cession cerfa 15776
  • Si la voiture est déjà immatriculée le vendre doit vous remettre le CSA
  • L’ancien certificat d’immatriculation

Si un professionnel de l’automobile effectue la demande d’immatriculation : 

  • il doit remplir le Cerfa n°13757-01 

Si vous achetez une voiture neuve en France, vous importez une voiture depuis un pays européen, vous devez fournir un certificat de conformité lors de la demande d’immatriculation. Le COC  (certificat de conformité européen) permet d’attester que les caractéristiques techniques de la voiture sont conformes aux normes européennes. 

Si vous ne disposez pas d’un accès internet ou que vous êtes dans l’incapacité de formuler votre demande en ligne d’immatriculation par vous-même, vous pouvez demander à un tiers de la faire. Celui-ci devra faire la demande depuis son propre espace ANTS et déclarer faire la demande pour quelqu’un d’autre. Il n’y a pas besoin de documents de procuration

Le certificat d'immatriculation

Le certificat d’immatriculation, autrefois appelé carte grise, est un document obligatoire lorsque vous possédez une voiture. Il permet d’identifier une voiture lors d’un contrôle de police et de repérer les voitures volées. En d’autres termes, il s’agit de la carte d’identité de votre voiture. Si vous êtes contrôlés et que vous n’avez pas ce certificat sur vous ou qu’il n’est pas actualisé, votre voiture sera immobilisée et vous devrez payer une amende

Qu’y a-t-il sur un certificat d’immatriculation ? On y trouve toutes les informations concernant la voiture et son propriétaire et des co-titulaires de la voiture : 

  • nom, prénom, adresse,
  • la marque et le modèle de la voiture, 
  • puis le numéro de série de la voiture. 
  • le type de consommation 
  • puissance de la voiture 
  • nombre de places dans la voiture 
  • vitesse du moteur 
  • montant des taxes
  • dates des contrôles techniques 

Est-elle indispensable ? Oui, d’un point de vue légal, il est indispensable d’immatriculer votre voiture. De plus, l’immatriculation vous sera demandée par votre assureur lorsque vous souscrivez à une assurance. L’immatriculation sert à prouver que la voiture est mise en circulation. 

Le numéro d'immatriculation

Le numéro d’immatriculation est celui présent sur le certificat d’immatriculation. Le numéro est alors reporté sur la plaque minéralogique d’immatriculation.

 C’est une série de chiffres et de lettres. Sachez que vous ne pouvez pas choisir les numéros ou les lettres inscrites sur votre plaque d’immatriculation car il s’agit d’un système automatique. Pour éviter toutes confusions, les lettres O, I et U, ainsi que la combinaison de lettres SS ne sont pas utilisées. En revanche, vous pouvez choisir le numéro de département qui sera inscrit sur votre plaque. 

Il est interdit d’apporter des modifications à votre plaque et de changer le numéro d’immatriculation

Comment immatriculer une voiture importée?

Si vous avez acheté une voiture d’occasion à l’étranger, vous devez obtenir un certificat fiscal appelé quitus fiscal. De quoi s’agit-il ? Aussi appelé Cerfa  n° 10668, c’est un document qui atteste que la voiture est en règle sur la TVA. Ce document est obligatoire si vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation ou un certificat provisoire d’immatriculation en WW.

La demande de quitus fiscal doit se faire dans les 15 jours après avoir acheté la voiture auprès du Service des Impôts des Entreprises. Vous pourrez ensuite entamer la demande d’immatriculation

À noter que les véhicules types remorques et semi-remorques n’ont pas l’obligation de demander le quitus fiscal pour faire la demande d’immatriculation.

Il existe des certificats provisoires d’immatriculation, ces plaques commencent par les lettres WW. Si vous n’avez pas toutes les pièces justificatives pour votre demande d’immatriculation définitive, la préfecture vous remet ce certificat provisoire. L’immatriculation provisoire ww est valable pendant 4 mois. 

  • Lorsque le vendeur n’a pas tous les documents 
  • pour les voitures d’occasion importées non enregistrées en France
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