Importation de voiture

 Fabien L.    Mis à jour le 24/08/2021

Importation de voiture

Vous souhaitez acheter une voiture directement de l’étranger ? Qui dit acheter une voiture à l’étranger dit démarches administratives ! Et oui, l’importation de voitures est soumise à certaines règles en France. Nous allons voir ce qu’implique l’importation d’une voiture, les avantages et la particularité de ces voitures. 

Importation de voiture, que dit la loi

Les règles d’importation de voitures sont différentes en fonction de la situation, du type de voiture, du pays, s’il s’agit d’une voiture neuve ou d'une voiture d’occasion. 

Y a t-il une différence entre l’importation d’une voiture au sein de l’Union Européenne et hors Union Européenne ? 

Notez tout d’abord, que l’importation d’une voiture en France, provenant d’un pays de l’Union Européenne est moins complexe que d’importer une voiture en France provenant d’un pays hors Union Européenne. Les voitures neuves ou d’occasion importées dans l’UE ne sont pas soumises à la douane. En revanche, les voitures importées de l’étranger ou d’un département français d’outre mer et collectivité territoriale française d’outre mer sont soumises à des frais de douane. En moyenne, le coût des frais de douane s’élève à 10 % de la valeur Hors Taxe du prix de la voiture. 

En ce qui concerne le contrôle technique de la voiture, toutes les voitures importées de pays hors Union Européenne doivent repasser un contrôle technique en France. Le contrôle est assez particulier, après avoir reçu sa voiture. Le propriétaire doit passer par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie pour qu’ils s’assurent que la voiture soit conforme aux normes françaises. 

Que doivent-ils vérifier ?

  • le niveau de pollution de la voiture 
  • l'anti parasitage 
  • les rétroviseurs 
  • le frein 
  • le niveau sonore de la voiture

Une fois que les tests ont été effectués, le propriétaire reçoit un document officiel qui atteste de la conformité de la voiture. Sans ce document, vous ne pourrez pas faire immatriculer votre voiture importée. En revanche, les voitures allemandes, suisses, luxembourgeoises et les voitures italiennes, qui ont passé un contrôle technique il y a moins de 6 mois, n’auront pas à le repasser en France, celui-ci est valable.

Y a t-il une différence entre l’importation d’une voiture neuve et d’une voiture d’occasion ? 

L’acquittement de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est obligatoire pour toutes les voitures neuves. Une voiture est considérée comme neuve lorsqu’elle est âgée de moins de 6 mois ou qu’elle affiche pas plus de 6 000 km. Veuillez noter que même si la TVA a été payée dans le pays d’origine, l’acquéreur devra à nouveau s’acquitter de la TVA en France, il est donc conseillé d’acheter une voiture au prix d’achat hors taxe. Pour l’importation d’une voiture d’occasion, il n’est pas nécessaire de payer la TVA. Cependant, si la voiture neuve est importée en France pour des raisons de changement de domicile, le propriétaire n’a pas à payer la TVA. 

Peut-on importer une voiture de collection ?

Si vous êtes passionné par les voitures de collection mais qu’elles se trouvent à l’étranger, sachez que vous pouvez les importer sans problèmes. En fait, l’échange de voitures d’un pays à un autre est une pratique assez courante pour élargir la gamme de voitures sur le marché français. Bien-sûr, l'importation doit respecter certaines règles. 

Pour immatriculer une voiture ancienne importée en France, il vous les pièces justificatives suivantes  : 

  • Pour une voiture ancienne importée de l’Union européenne, un quitus fiscal, le formulaire n° 1993 VT (REC) 
  • Pour une voiture ancienne importée d’ailleurs, un certificat modèle 846 A ou un  bordereau de d’acquittement de douane modèle DAU de l’UE
  • Le certificat de conformité venant du constructeur
  • Un certificat de datation de la FFVE

Préparez-vous à payer des frais supplémentaires pour une voiture de collection

  • Assurances
  • Logistique
  • Transfert
  • Dépotage… 

Peut-on tout de suite rouler avec une nouvelle voiture importée ? Après avoir acheté votre voiture, vous ne pourrez rouler que quelques jours avec une plaque d’immatriculation étrangère. Pour pouvoir rouler plus longtemps, il est important de faire une demande d’immatriculation provisoire le temps que le certificat définitif vous soit envoyé. 

Mandataire auto, meilleur importateur de voiture ?

Comment fonctionne un mandataire auto ?

Un mandataire automobile est un professionnel qui gère les ventes automobiles en étant l’intermédiaire entre le vendeur et le client. Les voitures commercialisées qui sont vendues viennent de concessionnaires, de constructeurs ou de distributeurs. Le client passe donc par le mandataire auto, avec lequel il va signer un contrat pour trouver la meilleure offre possible.  Le mandataire auto doit chercher la meilleure offre pour la voiture souhaitée en négociant le prix, que ce soit en France ou à l’étranger.

Y a t-il une différence entre un mandataire auto et un concessionnaire ?

Les mandataires importent la plupart de leurs voitures, ce qui rend le prix de leurs voitures beaucoup moins cher que chez un concessionnaire. Les concessionnaires sont directement liés à un constructeur automobile, ils doivent donc respecter la politique de vente et les prix fixés par la marque. Le concessionnaire doit être à l’image de la marque qu’il représente, que ce soit dans les voitures qu’ils présentent, le service client, l’aménagement de son établissement. Le mandataire, lui, est libre des offres qu’il présente, des prix qu’ils fixent. 

Où le mandataire auto trouve t-il les voitures

Les mandataires auto trouvent leurs voitures en France et à l’étranger. Puisqu’ils ne sont pas soumis à un constructeur en particulier, les mandataires proposent plusieurs modèles de voitures et de différentes marques. Les voitures viennent de constructeurs français et européens, ils les achètent auprès de constructeurs ou de concessionnaires français et étranger. Les voitures provenant de l’étranger sont donc importées. 

Importateur de voiture: quels sont les avantages ?

  1. Premier avantage d’importer une voiture : les prix sont plus bas à l’étranger. Le prix des voitures sur le marché automobile change en fonction du pouvoir d’achat. Le pouvoir d’achat est différent d’un pays à un autre, c’est pourquoi on peut retrouver le même modèle de voiture dans un pays comme la Bulgarie beaucoup moins cher qu’en France. Les constructeurs et les concessionnaires souhaitent également vendre un certain nombre de véhicules et pour atteindre l’objectif établi ils doivent baisser leur prix. C’est ce type d’offres qui attirent les importateurs de voiture
  2. Importer sa voiture de l’étranger, c’est avoir plus de choix. Si l’on regarde les offres de voitures en France, on tombe sur les mêmes modèles, l’avantage du marché international est le choix parmi tant de modèles. De plus, si vous souhaitez vous démarquez, vous trouverez sûrement une voiture rare à l’étranger
  3. Bien-sûr faire appel à un professionnel n’est pas sans risque, il existe de faux mandataires. C’est pourquoi il faut vous renseigner au mieux pour éviter les arnaques ! Comparez les avis sur les différents mandataires, choisissez un mandataire certifié et fiable. Vérifiez que tous les documents soient dans les règles : la commande, la facture… 
  4. Chez un mandataire auto, vous n’avez qu’à signer le contrat, choisir votre voiture et il s’occupe de tout : le mandataire se charger de toutes les démarches : trouver votre voiture au meilleur prix, la faire venir en France

Les voitures importées à l'étranger sont-elles différentes des voitures françaises ?

Les différences entre les voitures françaises et les voitures importées de l’étranger dépendent des pays desquels elles ont été importées. Avec la concurrence au niveau international, les constructeurs adaptent leur politique commerciale en fonction du pays. Renault va vendre ses voitures beaucoup moins chères dans un pays si les voitures s’y vendent moins chères qu’en France, par exemple. Le but des constructeurs est de vendre leurs voitures et pour cela, ils doivent adapter leur politique commerciale aux pays

Quand vous achetez une voiture à l'extérieur de l’Europe, il faut faire attention à bien homologuer votre voiture américaine, une fois arrivée en France. Les normes américaines ne sont pas forcément les mêmes qu’en France, c’est pourquoi il faut prouver que la voiture respecte les normes européennes

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